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Ordonnance n° 2013-139 du 13 février 2013 relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes.

Country/Territory
France
Document type
Legislation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officiel de la République Française n°0039 du 15 février 2013, p. 2604.
Subject
Sea
Keyword
Navigation Harbour Data collection/reporting Inspection Registration Transport/storage
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présente Ordonnance détermine les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes. La présente ordonnance fixe les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et à la sortie des ports maritimes. Cette ordonnance répond aux objectifs de simplification et d'harmonisation poursuivis par la directive 2010/65/UE du 20 octobre 2010 en permettant la mise en place d'un guichet unique dématérialisé pour l’accomplissement des formalités et en définissant un format informatique standardisé à l'échelle européenne. Elle permettra de réduire les formalités et d’optimiser les temps d’escale. C'est une étape dans la démarche de performance, de dynamisme et de réactivité des ports français dans un espace portuaire européen concurrentiel.

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr