Ordonnance n° 2013-139 du 13 février 2013 relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes.

Le présente Ordonnance détermine les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes. La présente ordonnance fixe les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et à la sortie des ports maritimes. Cette ordonnance répond aux objectifs de simplification et d'harmonisation poursuivis par la directive 2010/65/UE du 20 octobre 2010 en permettant la mise en place d'un guichet unique dématérialisé pour l’accomplissement des formalités et en