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Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie.

Country/Territory
France
Document type
Legislation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 108, 10 mai 2011, p. 7954.
Subject
Energy
Keyword
Basic legislation Institution Renewable energy Hydropower generation Natural gas Oil
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

La présente ordonnance codifie les textes relatifs à l'énergie et y intègre la transposition des directives 2009/72 et 2009/73 relatives respectivement aux règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et pour celui du gaz naturel. Le nouveau code comprend sept livres : Le livre Ier est consacré à l'organisation générale du secteur de l'énergie et forme un livre "horizontal". Le livre II comprend toutes les mesures se rapportant à une meilleure maîtrise de la demande d'énergie et au développement des énergies renouvelables. Le livre III comporte les dispositions relatives à l'électricité. Le livre IV comprend les dispositions relatives au gaz. Le livre V est consacré aux dispositions relatives à l'utilisation de l'énergie hydraulique. Le livre VI contient les dispositions relatives au pétrole. Le livre VII est relatif aux réseaux de chaleur et de froid. En conséquence de cette codification de nombreuses dispositions législatives sont abrogées dont la quasi-totalité de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique. L'abrogation de certaines dispositions est subordonnée à l'intervention de dispositions réglementaires exigées par le nouveau code.

Full text
French