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Ordonnance n° 2011-001 du 08 août 2011 portant réglementation et répression des infractions relatives aux bois de rose et aux bois d'ébène.

Country/Territory
Madagascar
Document type
Legislation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Forest management/forest conservation Forest species International trade Timber Timber extraction/logging Offences/penalties
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

La présente ordonnance porte interdiction de l'exploitation du bois d'ébène et du bois de rose. Tous les agréments d'exportation délivrés sont annulés. Les stocks des bois précieux saisis sur tout le territoire Malagasy seront inventoriés. Les opérateurs ont un délai jusqu’au 07 septembre 2011 pour déclarer leurs stocks de bois de rose. Les dispositions de cette ordonnance prévoient entre autres l'aggravation du quantum des peines, la répression du stockage ou détention, de l'achat, de l'exportation de bois de rose et de bois d'ébène, la suppression des circonstances atténuantes et de la faculté accordée aux juges d'ordonner le sursis à l'exécution des peines d'emprisonnement ou d'amende, à l'égard des individus coupables des infractions relatives aux bois de rose et bois d'ébène et la mise en place d'une juridiction spéciale.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Arrêté interministériel n° 30 708/2011 portant création et organisation du Comité de coordination de la gestion et de l'inventaire de bois de rose et de bois d'ébène.

Legislation | Madagascar | 2011

Keyword: Institution, Forest species, Timber, Inventory, Forest management/forest conservation

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Loi organique n° 2015-056 du 03 février 2016 portant création de la "chaine spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose et/ou de bois d’ébène" et répression des infractions relatives aux bois de rose et/ou bois d’ébène.

Legislation | Madagascar | 2016

Keyword: International trade, Timber, Timber extraction/logging, Protection of species, Forest species, Offences/penalties, Forest management/forest conservation, Institution, Use restrictions, Court/tribunal, Legal proceedings/administrative proceedings, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX