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Ordonnance N° 2009-406 du 31 Décembre 2009 portant prorogation du prélèvement compensatoire sur les importations en Côte d'Ivoire de volaille morte de basse-cour et leurs abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés.

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Legislation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Original source
http://www.ressourcesanimales.gouv.ci/lois.php
Subject
Food & nutrition
Keyword
Tax/levy International trade Poultry products
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

La présente ordonnance proroge le prélèvement compensatoire sur les importations en Côte d'Ivoire de volaille morte de basse-cour et leurs abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés.

Full text
French