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Ordonnance n° 2008-527 du 5 juin 2008 relative à la mise en oeuvre en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction du 3 mars 1973.

Country/Territory
France
Document type
Legislation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 131, 6 juin 2008, p. 9322.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Trade in species Endangered species Protection of species
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

La présente ordonnance a pour objet la mise en oeuvre en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction du 3 mars 1973.

Full text
French