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Ordonnance n° 2007-037 relative au littoral.

Country/Territory
Mauritania
Document type
Legislation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Land & soil, Sea
Keyword
Basic legislation Coastal zone management
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Near East and North Africa, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

La présente ordonnance a pour objet de définir les règles relatives à l’aménagement, à la protection, à la gestion et à la valorisation du littoral, dans le cadre d’une approche de gestion intégrée des ressources côtières. Les instruments d’aménagement et d’urbanisme littoral doivent viser à freiner la pression urbaine et foncière sur l’espace littoral, instituer, s’il y a lieu, les sites présentant un caractère écologique, paysager, culturel ou touristique en zones protégées inconstructibles, veiller au transfert vers des sites plus adaptés des installations industrielles existantes, dont l’activité serait considérée comme portant atteinte à l’environnement côtier, et prendre les mesures incitatives appropriées, préserver le cordon dunaire côtier en tant que protection naturelle.

Full text
French
Website
www.environnement.gov.mr

References - Legislation

Implemented by

Décret n° 2010-014 du 20 Janvier 2010 portant organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif National du Littoral (CCNL)

Legislation | Mauritania | 2010

Keyword: Coastal zone management

Source: FAO, FAOLEX