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Ordonnance n° 15/014 du 21 mars 2015 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement

Country/Territory
Congo, Dem. Rep. of
Document type
Legislation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Energy, Environment gen., Forestry, Land & soil, Water
Keyword
Institution Governance
Geographical area
Africa, Central Africa, Least Developed Countries, South Atlantic
Abstract

La présente Ordonnance fixe l'organisation, le fonctionnement du Gouvernement, les modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les Membres du Gouvernement.

Full text
French