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Ordonnance n° 09-011/P-RM du 04 mars 2009 portant création de l’inspection de l’élevage et de la pêche.

Country/Territory
Mali
Document type
Legislation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock, Fisheries
Keyword
Inspection Fish products Fishery management and conservation Institution Animal feed/feedstuffs Animal health Animal production
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

La présente ordonnance crée l’Inspection de l’Elevage et de la Pêche dont la mission est de : contrôler le fonctionnement et l’action des services et organismes relevant du département de l’Elevage et de la Pêche ; veiller au respect et à l’application des dispositions législatives et réglementaires notamment celles relatives à la gestion administrative, financière et matérielle par les services et organismes de l’Elevage et de la Pêche ; assister les services et le personnel par des conseils de gestion ou d’aide à l’organisation, ou par la mise en œuvre des programmes d’information et de formation pouvant contribuer au renforcement de leurs capacités et à une gestion saine des services et des deniers publics. Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Elevage et de la Pêche.

Full text
French
Website
www.sgg-mali.ml

References - Legislation

Implemented by

Décret n°09-083/P-RM du 04 mars 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Elevage et de la Pêche.

Legislation | Mali | 2009

Keyword: Inspection, Fish products, Fishery management and conservation, Institution, Animal feed/feedstuffs, Animal health, Animal production

Source: FAO, FAOLEX