Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Ordonnance N. 006/PR/2020 Portant Statut Général du Personnel du Corps des Eaux et Forêts.

Country/Territory
Chad
Document type
Legislation
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Fisheries, Forestry, Wild species & ecosystems
Keyword
Climate change Protection of environment Sustainable development Education Inspection Institution Monitoring Offences/penalties Procedural matters Research Aquaculture Forest management/forest conservation Biodiversity Hunting/capture Management/conservation Wild fauna
Geographical area
Africa, Central Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries, Sahel
Abstract

Cette Ordonnance, qui se compose de 8 Titres à leur fois organisés en Chapitres, régit le Personnel du Corps des Eaux et Forêts. Le Titre 1, qui fixe les dispositions générales, définit le Personnel du Corps des Eaux et Forêts comme une force paramilitaire, à prérogatives de la police judiciaire, au service de la protection de l'environnement et du développement durable. A ce titre il est chargé de: a. appliquer la réglementation en matière de protection de l' environnement; b. utiliser les principes de la conservation pour protéger, améliorer et gérer les ressources naturelles, notamment forestières, fauniques et halieutiques; c. développer et valoriser les ressources forestières, fauniques et halieutiques; d. lutter contre tous les facteurs de destruction des ressources naturelles, des pollutions, des nuisances ainsi que toutes tes autres formes de dégradation de l'environnement; e. participer aux actions de défense et de sécurité nationale en cas de besoin.

Full text
French
Website
www.swm-programme.info