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Ordonnance modifiant l'ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (1).

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Bruxelles
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Air quality/air pollution Ozone layer Internal trade Pollution control
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

La présente ordonnance modifie, entre autres, l'ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto. Notamment, on modifie l’article 8/1 concernant la liste des installations couverte par l’ordonnance sus-visée. En outré, on remplace l’annexe Ie concernant les catégories d'activités.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Ordonnance établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto.

Legislation | Belgium | 2008 (2011)

Keyword: Air quality/air pollution, Ozone layer, Internal trade, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX