Ordonnance du DFI sur les objets et matériaux. Country/Territory Switzerland Document type Regulation Date 2005 (2013) Source FAO, FAOLEX Subject Food & nutrition Keyword Food quality control/food safety Food additives Hygiene/sanitary procedures Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006. Abstract La présente ordonnance porte réglementation des objets et matériaux. Notamment, elle spécifie les objets usuels destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (objets et matériaux). Toutefois les matériaux de revêtement de denrées alimentaires telles que fromages, produits à base de viande, produits de charcuterie ou fruits, qui font corps avec ces denrées et qui sont susceptibles d’être consommés avec elles n’entrent pas dans la catégorie des objets et matériaux. Le texte comprend 29 articles répartis en 10 sections. Quatre annexes sont jointes. Full text French Website www.admin.ch References - Legislation Repeals Ordonnance concernant la procédure d'autorisation relative aux denrées alimentaires, aux additifs et aux auxiliaires technologiques. Legislation | Switzerland | 1996 (1997) Keyword: Genetically modified organism (GMO), Biotechnology, Authorization/permit Source: FAO, FAOLEX