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Ordonnance du DFI sur les objets et matériaux.

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
2005 (2013)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Food additives Hygiene/sanitary procedures
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Abstract

La présente ordonnance porte réglementation des objets et matériaux. Notamment, elle spécifie les objets usuels destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (objets et matériaux). Toutefois les matériaux de revêtement de denrées alimentaires telles que fromages, produits à base de viande, produits de charcuterie ou fruits, qui font corps avec ces denrées et qui sont susceptibles d’être consommés avec elles n’entrent pas dans la catégorie des objets et matériaux. Le texte comprend 29 articles répartis en 10 sections. Quatre annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.admin.ch

References - Legislation

Repeals

Ordonnance concernant la procédure d'autorisation relative aux denrées alimentaires, aux additifs et aux auxiliaires technologiques.

Legislation | Switzerland | 1996 (1997)

Keyword: Genetically modified organism (GMO), Biotechnology, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX