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Ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d'origine végétale ou animale (OPOVA).

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
2016 (2023)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Pesticides Authorization/permit MRL-maximum residue limit International trade Meat Food quality control/food safety Toxicity/poisoning Codex Alimentarius
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1 mai 2017.
Abstract

La présente ordonnance fixe les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d'origine végétale ou animale. Elle s'applique aux produits inscrits à l'annexe 1 et à des parties d'entre eux, qu'ils soient non transformés, transformés ou utilisés dans une denrée alimentaire composée. Elle ne s'applique pas aux produits qui sont manifestement destinés à l'une des utilisations suivantes: a. la fabrication de produits autres que des denrées alimentaires; b. l'ensemencement ou la plantation; c. des activités de recherche et développement autorisées.

Full text
French
Website
www.admin.ch

References - Legislation

Repeals

Ordonnance sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC).

Legislation | Switzerland | 1995 (2015)

Keyword: MRL-maximum residue limit, Residues, Standards, Food additives, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX