Ordonnance du DFI sur les générateurs d’aérosols. Country/Territory Switzerland Document type Regulation Date 2005 (2010) Source FAO, FAOLEX Subject Air & atmosphere Keyword Pollution control Emissions Inspection Transport/storage Offences/penalties Air quality/air pollution Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006. Abstract La présente ordonnance réglemente les générateurs d’aérosols. Notamment, l'ordonnance met en exécution certains articles l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels. Le texte comprend 20 articles répartis en 11 sections comme suit: Champ d’application et définitions (1er); Exigences générales (2); Générateurs d’aérosols à récipient en verre (3); Générateurs d’aérosols à récipient en métal (4); Générateurs d’aérosols à récipient en plastique (5); Gaz propulseurs (6); Etiquetage (7), Générateurs d’aérosols destinés à un usage spécial (8); Contrôle, transport et stockage (9); Modification des annexes (10); Dispositions finales (11). Cinq annexes sont jointes. Full text French Website www.admin.ch