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Ordonnance du DFI sur les générateurs d’aérosols.

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
2005 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Pollution control Emissions Inspection Transport/storage Offences/penalties Air quality/air pollution
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Abstract

La présente ordonnance réglemente les générateurs d’aérosols. Notamment, l'ordonnance met en exécution certains articles l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels. Le texte comprend 20 articles répartis en 11 sections comme suit: Champ d’application et définitions (1er); Exigences générales (2); Générateurs d’aérosols à récipient en verre (3); Générateurs d’aérosols à récipient en métal (4); Générateurs d’aérosols à récipient en plastique (5); Gaz propulseurs (6); Etiquetage (7), Générateurs d’aérosols destinés à un usage spécial (8); Contrôle, transport et stockage (9); Modification des annexes (10); Dispositions finales (11). Cinq annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.admin.ch