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Ordonnance du DETEC relative aux émissions sonores des matériels destinés à être utilisés en plein air (Ordonnance sur le bruit des machines, OBMa).

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
2007 (2007)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Pollution control Noise pollution Inspection Data collection/reporting Offences/penalties
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2007.
Abstract

La présente ordonnance régit, pour les matériels mis sur le marché, les points suivants: a) la limitation préventive des émissions sonores; b) le marquage; c) le contrôle ultérieur. Le texte comprend 16 articles répartis en 6 sections comme suit: Dispositions générales (1); Mise sur le marché (2); Expositions et présentations (3); Contrôle ultérieur (surveillance du marché) (4); Surveillance, compte rendu et information (5); Dispositions finales (6). Trois annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.admin.ch