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Ordonnance du Département fédéral de l'économie sur l'approvisionnement du pays en blé.

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
1986 (2000)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition, Cultivated plants
Keyword
Early warning system/emergency intervention system Food security Cereals/grains/rice Subsidy/incentive Processing/handling Planting material/seeds
Geographical area
Europe, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1986.
Abstract

Une ordonnance du Département fédéral de l'économie mettant en exécution l'article 80 de l'ordonnance générale du 16 juin 1986 concernant la loi sur le blé. Elle est composée par 65 articles divisés en 6 titres dont les plus importants sont: Centrales (I); Prise en charge du blé indigène (II); Utilisation du blé panifiable germé ou déclassé affecté à l'affouragement (III); Circulation de semences (IV); Meunerie (V).

Full text
French
Website
www.admin.ch