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Ordonnance du Département fédéral de l'économie sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale, des agents d'ensilage et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLAA).

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
1999 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Recueil officiel des lois fédérales nº 32, 17 août 1999, p. 2084 à 2101.
Subject
Livestock
Keyword
Animal feed/feedstuffs Drugs Standards Animal health
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1999.
Abstract

La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "date limite de conservation d'un aliments composé", "constituants", etc. Le texte est formé par 32 articles divisés en 5 chapitres dont les plus importants sont: Exigences relatives aux aliments pour animaux et procédure d'annonce (2); Prescriptions relatives à la déclaration (3); Production d'aliments pour animaux (4).

Full text
French
Website
www.admin.ch

References - Legislation

Repeals

Ordonnance sur la production et la mise dans le commerce des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale et des agents d'ensilage (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLAA).

Legislation | Switzerland | 1995 (1996)

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Standards, Residues

Source: FAO, FAOLEX