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Ordonnance du Département fédéral de l'économie pour les sorties régulières en plein air d'animaux de rente (Ordonnance SRPA).

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
1998 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Recueil officiel des lois fédérales nº 2, 19 janvier 1999, p. 266 à 272.
Subject
Livestock
Keyword
Animal production Animal welfare Cattle Sheep/goats Swine Rodents Poultry Grazing Subsidy/incentive
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Abstract

L'article 1er établit que les contributions pour les sorties régulières en plein air d'animaux de rente sont versées pour les catégories d'animaux y mentionnées. L'article 2 contient la définition de "sorties", c'est-à-dire le séjour des animaux au pâturage, dans le parcours ou dans l'aire à climat extérieur et de "pâturage", notammente les surfaces herbagères couvertes de graminées et d'herbacées qui sont mises à la disposition des animaux. Ensuite, l'ordonnance considère parmi d'autres la stabulation et exigences spécifiques pour la garde, la garde d'animaux dans des exploitations tierces. Le texte est formé par 10 articles et 3 annexes: Exigences minimales relatives aux sorties et allégements en matière de tenue du journal (1); Autres exigences en matière de parcours et d'aire à climat extérieur (2); Autres exigences en matière d'aires de stabulation et exigences spécifique pour la garde (3).

Full text
French
Website
www.admin.ch

References - Legislation

Repealed by

Ordonnance du DFE sur les programmes éthologiques (Ordonnance sur les éthoprogrammes).

Legislation | Switzerland | 2008 (2013)

Keyword: Agricultural development, Financial agricultural measures, Subsidy/incentive, Crops/grasses, Ecological production/organic production

Source: FAO, FAOLEX