Ordonnance du DEFR et du DETEC relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé-DEFR-DETEC). Country/Territory Switzerland Document type Regulation Date 2019 (2022) Source FAO, FAOLEX Subject Cultivated plants Keyword Authorization/permit Certification International trade Pests/diseases Planting material/seeds Procedural matters Prohibited crops Quarantine Registration Plant protection Plant production Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020. Abstract La présente ordonnance contient les dispositions d'exécution de l’OSaVé. Le texte s'organise en 10 Sections dont la première, portant son objet, établit que l'Ordonnance fixe les organismes de quarantaine et les organismes réglementés non de quarantaine ainsi que les marchandises qu'il est interdit d'importer ou seulement à certaines conditions. Full text French Website assets.ippc.int