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Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne.

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
2021 (2022)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal health Certification International trade Pests/diseases Poultry
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 19 octobre 2021.
Abstract

Cette ordonnance établit des interdictions ainsi que des restrictions et des réglementations à l'importation de volailles vivantes, de poussins d'un jour et des produits des volailles des zones réglementées visées dans l'annexe.

Full text
French
Website
www.fedlex.admin.ch