Ordonnance de l’Office fédéral de topographie sur la géoinformation (OGéo-swisstopo). Country/Territory Switzerland Document type Regulation Date 2008 (2017) Source FAO, FAOLEX Subject Land & soil Keyword Survey/mapping Cadastre/land registration Zoning Procedural matters Enforcement/compliance Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2008. Abstract La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation. Notamment, l’ordonnance de l’Office fédéral de topographie concerne les références géodésiques. Le texte comprend 8 articles comme suit: Systèmes de référence géodésiques locaux (1er); Système de référence géodésique CH1903 (2); Système de référence géodésique CH1903+ (3); Transformations de coordonnées (4); Langage de description de modèles de géodonnées (5); Géométadonnées (6); Exigences minimales applicables aux géoservices (7); Entrée en vigueur (8). Full text French Website www.admin.ch