Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur l'octroi de contributions dans l'élevage. Country/Territory Switzerland Document type Regulation Date 1998 (2009) Source FAO, FAOLEX Original source Recueil officiel des lois fédérales nº 3, 26 janvier 1999, p. 448 à 450. Subject Livestock Keyword Animal reproduction Cattle Sheep/goats Swine Equine-animals Subsidy/incentive International trade Herd book Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999. Abstract Une ordonnance sur l'octroi de contributions dans l'élevage. L'article 1er établit que des contributions sont allouées pour les équidés et les animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine en âge de servir de reproducteurs, marqués et inscrits au herd-book, et dont les parents et les grands-parents figurent au herd-book de la même race. La sections 2 considère les contributions à l'exportation, notammente les qualités requises des animaux destinés à l'exportation. L'ordonnance est constituée par 9 articles divisés en 3 sections. Full text French Website www.admin.ch References - Legislation Repealed by Ordonnance de l’OFAG sur l’octroi de contributions dans l’élevage. Legislation | Switzerland | 2012 Keyword: Animal production, Subsidy/incentive Source: FAO, FAOLEX