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Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur l'octroi de contributions dans l'élevage.

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
1998 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Recueil officiel des lois fédérales nº 3, 26 janvier 1999, p. 448 à 450.
Subject
Livestock
Keyword
Animal reproduction Cattle Sheep/goats Swine Equine-animals Subsidy/incentive International trade Herd book
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Abstract

Une ordonnance sur l'octroi de contributions dans l'élevage. L'article 1er établit que des contributions sont allouées pour les équidés et les animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine en âge de servir de reproducteurs, marqués et inscrits au herd-book, et dont les parents et les grands-parents figurent au herd-book de la même race. La sections 2 considère les contributions à l'exportation, notammente les qualités requises des animaux destinés à l'exportation. L'ordonnance est constituée par 9 articles divisés en 3 sections.

Full text
French
Website
www.admin.ch

References - Legislation

Repealed by

Ordonnance de l’OFAG sur l’octroi de contributions dans l’élevage.

Legislation | Switzerland | 2012

Keyword: Animal production, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX