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Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur l'estimation et la classification des animaux des espèces bovine, chevaline, ovine et caprine.

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
1999 (2003)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Recueil officiel des lois fédérales nº 47, 30 novembre 1999, p. 2880 à 2887.
Subject
Livestock
Keyword
Cattle Sheep/goats Equine-animals Classification/declassification Internal trade
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2000.
Abstract

Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur l'estimation et la classification des animaux des espèces bovine, chevaline, ovine et caprine. Elle comprend 5 articles: Animaux de l'espèce bovine (1) spécifiant les catégories d'animaux de boucherie et d'animaux à l'engrais et la classe commerciale; Animaux de l'espèce chevaline (2); Animaux de l'espèce ovine (3); Cabris (4); Entrée en vigueur (5). Quatre annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.admin.ch