Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur le catalogue des variétés de chanvre. Country/Territory Switzerland Document type Regulation Date 1998 Source FAO, FAOLEX Subject Cultivated plants Keyword Plant production Planting material/seeds Plant variety Textile plants/fibres Classification/declassification Geographical area Europe, Western Europe Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 1998. Abstract L'article 1er établit que les variétés de chanvre (Cannabis sativa) dont les semences et les plants sont autorisés à la mise dans le commerce sont enregistrées dans le catalogue des variétés figurant à l'annexe. L'ordonnance comprend 2 articles et 1 annexe. Full text French References - Legislation Amended by Modification de l'ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture du 26 février 1998 sur le catalogue des variétés de chanvre. Legislation | Switzerland | 1998 Keyword: Plant production, Planting material/seeds, Plant variety, Textile plants/fibres, Classification/declassification Source: FAO, FAOLEX