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Ordonnance concernant l’organisation du Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche (Ordonnance sur l’organisation du LFEM).

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Pollution control Research Institution
Geographical area
Europe, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2002.
Abstract

La présente ordonnance règle l’organisation du Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche (LFEM), ainsi que les tâches de la direction et de ses membres. Parmi les départements il y en a aussi un pour l’environnement. Le texte est formé par 7 articles.

Full text
French
Website
www.admin.ch