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Ordonnance concernant l'organisation de l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (Ordonnance sur l'organisation de l'IFAEPE).

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
1999 (2001)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Institution Pollution control Freshwater pollution Freshwater resources management Research
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2000.
Abstract

La présente ordonnance règle l'organisation de l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (IFAEPE) ainsi que les tâches et pouvoirs de la direction et des personnes chargées de gérer les secteurs de recherche et les secteurs de prestations de services. Le texte est formé par 8 articles.

Full text
French
Website
www.admin.ch

References - Legislation

Implements

Ordonnance concernant l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (Ordonnance sur l'IFAPE).

Legislation | Switzerland | 1993

Keyword: Institution, Research, Freshwater resources management, Pollution control, Freshwater pollution

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Ordonnance concernant l'organisation de l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (Ordonnance sur l'organisation de l'IFAEPE).

Legislation | Switzerland | 2004

Keyword: Institution, Pollution control, Freshwater pollution, Freshwater resources management, Research

Source: FAO, FAOLEX