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Ordonnance concernant l'organisation de l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (Ordonnance sur l'organisation du FNP).

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
1998 (2001)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Forestry, Land & soil
Keyword
Institution Research Enforcement/compliance
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 1998.
Abstract

La présente ordonnance règle l'organisation de l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP) ainsi que les tâches et pouvoirs de la direction et des personnes chargées de gérer les secteurs de recherches et le secteur "Logistique et marketing". Le texte est formé par 8 articles.

Full text
French
Website
www.admin.ch

References - Legislation

Implements

Ordonnance concernant l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (Ordonnance sur le FNP).

Legislation | Switzerland | 1993

Keyword: Institution, Research

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Ordonnance concernant l'organisation de l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (Ordonnance sur l'organisation du FNP).

Legislation | Switzerland | 2004

Keyword: Institution, Research, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX