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Ordonnance concernant l'Institut Paul Scherrer (Ordonnance sur l'IPS).

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
1993 (1996)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Institution Pollution control Research Energy conservation/energy production
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 1993.
Abstract

L’article 1er établit que l’Institut Paul Scherrer (IPS) est un établissement de recherche de droit public de la Confédération, autonome et doté de la personnalité juridique. En plus il est un établissement national de recherches multidisciplinaires pour les sciences naturelles et de l'ingénieur. Entre autres il assume des tâches de recherche dans le domaine des techniques de l'énergie non nucléaire et des sciences de l'environnement liées à l'énergie. Le texte est formé par 16 articles.

Full text
French
Website
www.admin.ch

References - Legislation

Repealed by

Ordonnance sur le domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le domaine des EPF).

Legislation | Switzerland | 2003

Keyword: Agricultural development, Research

Source: FAO, FAOLEX