Ordonnance concernant l'Institut Paul Scherrer (Ordonnance sur l'IPS). Country/Territory Switzerland Document type Regulation Date 1993 (1996) Source FAO, FAOLEX Subject Environment gen. Keyword Institution Pollution control Research Energy conservation/energy production Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 1993. Abstract L’article 1er établit que l’Institut Paul Scherrer (IPS) est un établissement de recherche de droit public de la Confédération, autonome et doté de la personnalité juridique. En plus il est un établissement national de recherches multidisciplinaires pour les sciences naturelles et de l'ingénieur. Entre autres il assume des tâches de recherche dans le domaine des techniques de l'énergie non nucléaire et des sciences de l'environnement liées à l'énergie. Le texte est formé par 16 articles. Full text French Website www.admin.ch References - Legislation Repealed by Ordonnance sur le domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le domaine des EPF). Legislation | Switzerland | 2003 Keyword: Agricultural development, Research Source: FAO, FAOLEX