Ordonnance concernant l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (Ordonnance sur l'IFAPE). Country/Territory Switzerland Document type Regulation Date 1993 Source FAO, FAOLEX Subject Water Keyword Institution Research Freshwater resources management Pollution control Freshwater pollution Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 1993. Abstract L'article 1er établit que l'Institut fédéral de recherches pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (IFAPE) est un établissement de recherche de droit public de la Confédération, autonome et doté de la personnalité juridique. En outre, ledit Institut est un établissement de recherche national à vocation multidisciplinaire pour les sciences de l'environnement, qui s'occupe en particulier de l'écologie, de la technologie des eaux et de la recherche relative aux relations entre les eaux, le sol, l'air, la biosphère et l'anthroposphère. Le texte est formé par 16 articles. Full text French Website www.admin.ch References - Legislation Implemented by Ordonnance concernant l'organisation de l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (Ordonnance sur l'organisation de l'IFAEPE). Legislation | Switzerland | 1999 (2001) Keyword: Institution, Pollution control, Freshwater pollution, Freshwater resources management, Research Source: FAO, FAOLEX Repealed by Ordonnance sur le domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le domaine des EPF). Legislation | Switzerland | 2003 Keyword: Agricultural development, Research Source: FAO, FAOLEX