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Ordonnance concernant l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (Ordonnance sur l'IFAPE).

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Institution Research Freshwater resources management Pollution control Freshwater pollution
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 1993.
Abstract

L'article 1er établit que l'Institut fédéral de recherches pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (IFAPE) est un établissement de recherche de droit public de la Confédération, autonome et doté de la personnalité juridique. En outre, ledit Institut est un établissement de recherche national à vocation multidisciplinaire pour les sciences de l'environnement, qui s'occupe en particulier de l'écologie, de la technologie des eaux et de la recherche relative aux relations entre les eaux, le sol, l'air, la biosphère et l'anthroposphère. Le texte est formé par 16 articles.

Full text
French
Website
www.admin.ch

References - Legislation

Implemented by

Ordonnance concernant l'organisation de l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (Ordonnance sur l'organisation de l'IFAEPE).

Legislation | Switzerland | 1999 (2001)

Keyword: Institution, Pollution control, Freshwater pollution, Freshwater resources management, Research

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Ordonnance sur le domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le domaine des EPF).

Legislation | Switzerland | 2003

Keyword: Agricultural development, Research

Source: FAO, FAOLEX