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Ordonnance concernant les mesures complémentaires à prendre dans la lutte contre la métrite contagieuse équine (MCE).

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Valais
Document type
Regulation
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Sub-national agreement Equine-animals Pests/diseases Quarantine Royalties/fees Offences/penalties Animal health
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

La présente ordonnance porte réglementation des mesures complémentaires à prendre dans la lutte contre la métrite contagieuse équine (MCE). L’article 1er établit que tous les chevaux, ânes et poneys (mâles et femelles) destinés à la reproduction doivent être soumis à un examen bactériologique relatif à la métrite contagieuse équine (MCE). Le texte comprend 10 articles comme suit: Obligation des détenteurs (1er); Obligations du vétérinaire traitant (2); Mesures d'isolement (3); Interdiction d'accès au pâturage et marché-concours (4); Obligation de présenter un rapport d'analyse (5); Frais d'examens et frais vétérinaires (6); Dispositions pénales (7); Entrée en vigueur (8); Organes d'exécution (9).

Full text
French
Website
www.vs.ch