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Ordonnance concernant le Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche (Ordonnance sur le LFEM).

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
1993 (2002)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Pollution control Research Institution
Geographical area
Europe, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 1993.
Abstract

L’article 1er établit que le Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche (ci-après LFEM) est un établissement de recherche de droit public de la Confédération, autonome et doté de la personnalité juridique. Parmi d’autres font partie de ses tâches les travaux de recherche et de développement, surtout en vue de mieux utiliser les matériaux sur les plans économique et écologique et de créer de nouveaux appareils et de nouvelles méthodes d’essai. Le texte est formé par 19 articles.

Full text
French
Website
www.admin.ch

References - Legislation

Repealed by

Ordonnance sur le domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le domaine des EPF).

Legislation | Switzerland | 2003

Keyword: Agricultural development, Research

Source: FAO, FAOLEX