Ordonnance concernant la protection des cultures contre les organismes des espèces végétales et animales constituant un danger général (Ordonnance sur la protection des cultures).

Subject: Cultivated plants
Keyword: Pests/diseases Plant protection Integrated pest management-IPM/pest management strategies Subsidy/incentive Cooperative/producer organization Offences/penalties
Geographical area: Europe, Western Europe
Entry into force notes: La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1979.

Abstract: La présente ordonnance concerne la protection des cultures contre les organismes des espèces végétales et animales constituant un danger général. Notamment, l’article 1er établit qu’en vertu des prescriptions fédérales et de la présente ordonnance, les cultures doivent être protégées contre les maladies et les ravageurs (parasites) présentant un danger général. Sont réputés ravageurs les organismes des espèces végétales et animales, y compris les mauvaises herbes, désignés comme tels par les pre
Full text: French
Website: rsju.jura.ch