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Ordonnance 54bis/Agri du 5 mai 1936 portant divagation des animaux et détention des animaux sauvages réputés dangereux ou nuisibles.

Country/Territory
Congo, Dem. Rep. of
Document type
Legislation
Date
1936
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock, Wild species & ecosystems
Keyword
Animal production Dangerous animal/harmful animal Ranching/captive breeding
Geographical area
Africa, Central Africa, Least Developed Countries, South Atlantic
Abstract

La présente ordonnance interdit la divagation du bétail, des animaux sauvages apprivoisés, réputés non dangereux ou nuisibles, et des chiens. En effet, est interdite dans les circonscriptions urbaines la divagation sur la voie publique et dans la propriété d’autrui des équidés, bovidés, ovidés, capridés et suidés, ainsi que de tous animaux sauvages apprivoisés, non réputés dangereux ou nuisibles. Toutefois, dans les cités indigènes des circonscriptions urbaines, l’interdiction ne s’applique aux ovidés, capridés et suidés que sur décision de l’administrateur territorial. Les administrateurs de territoire pourront étendre l’interdiction à toute localité autre que les circonscriptions urbaines.

Full text
French
Website
www.leganet.cd