Ordonnance 54bis/Agri du 5 mai 1936 portant divagation des animaux et détention des animaux sauvages réputés dangereux ou nuisibles. Country/Territory Congo, Dem. Rep. of Document type Legislation Date 1936 Source FAO, FAOLEX Subject Livestock, Wild species & ecosystems Keyword Animal production Dangerous animal/harmful animal Ranching/captive breeding Geographical area Africa, Central Africa, Least Developed Countries, South Atlantic Abstract La présente ordonnance interdit la divagation du bétail, des animaux sauvages apprivoisés, réputés non dangereux ou nuisibles, et des chiens. En effet, est interdite dans les circonscriptions urbaines la divagation sur la voie publique et dans la propriété d’autrui des équidés, bovidés, ovidés, capridés et suidés, ainsi que de tous animaux sauvages apprivoisés, non réputés dangereux ou nuisibles. Toutefois, dans les cités indigènes des circonscriptions urbaines, l’interdiction ne s’applique aux ovidés, capridés et suidés que sur décision de l’administrateur territorial. Les administrateurs de territoire pourront étendre l’interdiction à toute localité autre que les circonscriptions urbaines. Full text French Website www.leganet.cd