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Ordonnance 11-014 2011 du 28 février 2011 portant code d'hygiène.

Country/Territory
Chad
Document type
Legislation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock, Environment gen., Food & nutrition, Land & soil, Water, Waste & hazardous substances
Keyword
Waste management Environmental planning Radiation Pollution control Basic legislation Offences/penalties Hazards Risk assessment/management Public health Policy/planning Equipment Potable water Hygiene/sanitary procedures Food quality control/food safety Vending Packaging/labelling Animal health Waste disposal Solid waste Effluent waste water/discharge Oil pollution Sewerage Freshwater pollution Freshwater resources management
Geographical area
Africa, Central Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries, Sahel
Abstract

La présente ordonnance qui porte hygiène au Tchad, comprend 260 articles repartis en 5 titres. Le Titre I prévoit les dispositions générales. L’ordonnance régit l'hygiène et l'assainissement au Tchad. Il s'agit notamment de l'hygiène: des voies et places publiques; des établissements à caractère d'hébergement, d'alimentation et assimilés; des denrées alimentaires; de l’eau; des installations industrielles et commerciales; des habitats; des piscines et des baignades; des établissements préscolaires, scolaires et universitaires; des établissements sanitaires, vétérinaires et de recherche; des bâtiments publics et privés; du milieu naturel. Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent également à la lutte contre les vecteurs, la radioactivité, les épidémies, les catastrophes naturelles et les nuisances sonores.

Full text
French
Website
www.presidence.td