Ordonance nº 78-18 portant création et mise en valeur des zones d'aménagement agricole planifié. Country/Territory Togo Document type Regulation Date 1978 Source FAO, FAOLEX Subject Agricultural & rural development, Land & soil Keyword Land reform Agricultural development Zoning Geographical area Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa Abstract En vue de réaliser des travaux d'aménagement rural, il est créé des zones d'aménagement agricole planifié(ZAAP). Seront entrepris les travaux déclarés d'utilité publique, les opérations de constatation et d'évaluation des terres comprises dans les périmètre des ZAAP, leur immatriculation et leur mise en valeur par des coopératives. Full text French References - Legislation Implements Décret nº 75-42 du 14 mars 1975 portant organisation et définition des attributions des Ministères du développement rural et de l'équipement rural. Legislation | Togo | 1975 Keyword: Institution Source: FAO, FAOLEX