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Ordonance nº 78-18 portant création et mise en valeur des zones d'aménagement agricole planifié.

Country/Territory
Togo
Document type
Regulation
Date
1978
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Land & soil
Keyword
Land reform Agricultural development Zoning
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

En vue de réaliser des travaux d'aménagement rural, il est créé des zones d'aménagement agricole planifié(ZAAP). Seront entrepris les travaux déclarés d'utilité publique, les opérations de constatation et d'évaluation des terres comprises dans les périmètre des ZAAP, leur immatriculation et leur mise en valeur par des coopératives.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 75-42 du 14 mars 1975 portant organisation et définition des attributions des Ministères du développement rural et de l'équipement rural.

Legislation | Togo | 1975

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX