Note nº20-056/MFBSB/DGD du 3 avril 2020, du Directeur général des douanes, relative procédures à suivre pour les déclarations provisoires IM9100 Country/Territory Comoros Document type Miscellaneous Date 2020 Source FAO, FAOLEX Subject Food & nutrition, General Keyword Public health International trade Policy/planning Authorization/permit Governance Procedural matters Geographical area Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries, Small Island Developing States Abstract La présente note du Directeur général des douanes porte à la connaissance des usagers des services de douanes, des opérateurs économiques, Transitaires et déclarants en douanes, et du personnel de la douane l'établissement de la déclaration provisoire IM9100, obligatoire pour les produits bénéficiant de l'abattement des 30% des droits et taxes et les produits soumis à l'autorisation INRAPE. Full text French Website www.droit-afrique.com