Note de Service n°0031/MPMEF/DGI/DDCFET/SDD Country/Territory Côte d'Ivoire Document type Miscellaneous Date 2013 Source FAO, FAOLEX Subject Forestry Keyword Royalties/fees Forest management/forest conservation Tax/levy Geographical area Africa, North Atlantic, Western Africa Abstract La présente Note de service fixe les tarifs applicables en matière de taxe forestière. La note est adressée: au Conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques; au Receveur du domaine, de la conservation foncière, de l'Enregistrement et du Timbre; et au Chef du Bureau du Domaine et de l'Enregistrement. Full text French Website timberlex.apps.fao.org