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Note circulaire nº003/CAB/MIN/EDD/CNB/1/2020 Relative à l'Interdiction formelle d'acheter, vendre et scier les bois grumes sur les îlots et le long du fleuve Congo.

Country/Territory
Congo, Dem. Rep. of
Document type
Miscellaneous
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Legal proceedings/administrative proceedings Authorization/permit International trade Timber Timber extraction/logging Monitoring Forest management/forest conservation Transport/storage
Geographical area
Africa, Central Africa, Least Developed Countries, South Atlantic
Abstract

La présente circulaire décrète l'interdiction formelle à dater de ce jour aux autorités politico-administratives et forestières de délivrer les autorisations d'exploitation et d'installation des scieries mobiles et semi industrielles dans les îlots et à 50m le long du fleuve. Les inspecteurs forestiers, fonctionnaires, agents assermentés et officiers de police judiciaire intervenant dans ta traçabilité de l'exploitation forestière sont appelés, chacun en ce qui le concerne, à observer le contenu de la présente note circulaire, et le cas échéant, procéder à l'interpellation de tout contrevenant et la saisie de matériels ayant servi à la consommation de l'infraction.

Full text
French
Website
www.minfof.cm