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Note circulaire n° 001/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 05/12/2009 relative à la gestion des établissements dangereux, insalubres ou incomodes à percevoir à l'initiative du ministère de l'environnement, conservation de la nature, eaux et forêts.

Country/Territory
Congo, Dem. Rep. of
Document type
Miscellaneous
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel n° 5, 1er mars 2010.
Subject
Environment gen., Waste & hazardous substances
Keyword
Authorization/permit Classification/declassification Environmental planning Royalties/fees Policy/planning Hazardous substances
Geographical area
Africa, Central Africa, Least Developed Countries, South Atlantic
Abstract

En vue d'assurer une gestion rationnelle et efficiente des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, basée essentiellement sur le strict respect de la réglementation en matière, des normes environnementales et des conditions: d'exploitation exigées, la présente note circulaire précise les modalités de classement, les compétences, les catégories d'activités visées, les procédures à suivres et les sanctions.

Full text
French