Modification du règlement du 7 juin 1985 sur la pêche dans les lacs de Joux, Brenet et Ter. Country/Territory Switzerland Territorial subdivision Vaud Document type Regulation Date 1994 Source FAO, FAOLEX Original source Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 191, Edition 1994, p. 25 et 26. Subject Fisheries Keyword Inland fisheries Freshwater fishes Non-commercial fishing Fishing gear/fishing method Mesh Fishing authorization Fishing charge Fishery management and conservation Authorization/permit Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Les articles suivants sont modifiés comme suit: L'article 6 sur le prix des permis, à savoir: les prix des permis de pêche sportive annuels sont doublés pour les personnes qui n'ont pas leur domicil civil dans le Canton de Vaud au moment où la demande de permis est présenté; l'article 27 sur certains filets. Le règlement comprend 2 articles. Full text French