Modification du règlement du 27 octobre 1980 d'exécution du concordat du 14 décembre 1979 sur la pêche dans le lac de Morat. Country/Territory Switzerland Territorial subdivision Vaud Document type Regulation Date 1991 Source FAO, FAOLEX Original source Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 188, Edition 1991, p. 730 et 731. Subject Fisheries Keyword Inland fisheries Freshwater fishes Sub-national agreement Fishing gear/fishing method Total allowable catch Fishery management and conservation Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1992. Abstract Les modifications concernent, entre autres, l'article 6 sur les engins autorisés avec lesquels les titulaires de permis ont le droit de pêcher, et l'article 36 sur le nombre maximum de captures. Le règlement comprend 2 articles. Full text French