Modification du règlement du 16 novembre 1979 d'application de la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution. Country/Territory Switzerland Territorial subdivision Vaud Document type Regulation Date 1992 Source FAO, FAOLEX Original source Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 189, Edition 1992, p. 127. Subject Water Keyword Pollution control Freshwater pollution Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 1992. Abstract Ce règlement abroge les article 3 à 10 du règlement du 16 novembre 1979 sur la protection des eaux contre la pollution. Il comprend 2 articles. Full text French