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Modification du règlement du 16 février 1979 d'application de la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche.

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Vaud
Document type
Regulation
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 189, Edition 1992, p. 11.
Subject
Fisheries
Keyword
Inland fisheries Freshwater fishes Fishing gear/fishing method Fishery management and conservation
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 1992.
Abstract

L'article 16 du susdit règlement est modifié comme suit: "La ligne flottante, plongeante, dormante et au lancer ne doit avoir qu'un seul hameçon. Sont toutefois autorisés: a) pour la pêche au poisson mort avec monture casquée, l'emploi de trois hameçons simples ou d'un hameçon double et d'un hameçon simple." Le règlement comprend 2 articles.

Full text
French