Modification du règlement du 16 février 1979 d'application de la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche. Country/Territory Switzerland Territorial subdivision Vaud Document type Regulation Date 1991 Source FAO, FAOLEX Original source Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 188, Edition 1991, p. 645 et 646. Subject Fisheries Keyword Inland fisheries Freshwater fishes Fishing gear/fishing method Fishing authorization Fishery management and conservation Authorization/permit Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 1992. Abstract Les modifications concernent, entre autres, l'article 4 sur le permis de pêche: (Litt. a et b sans changement). c) se réfère au permis hebdomaire de pêche rivière, valable 7 jours, d) au permis journalier de pêche en rivière et e) au permis annuel de pêche dans le lac de Bret; en outre, sont modifiés soit l'article 5 qui établit que le titulaire de l'un des permis énumérés à l'article 4 ne peut acquérir un second permis de la même catégorie soit l'article 16 qui prévoit que la ligne flottante, plongeante, dormante et au lancer ne doit avoir qu'un seul hameçon. Le règlement comprend 2 articles. Full text French