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Modification du règlement du 16 février 1979 d'application de la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche.

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Vaud
Document type
Regulation
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 188, Edition 1991, p. 645 et 646.
Subject
Fisheries
Keyword
Inland fisheries Freshwater fishes Fishing gear/fishing method Fishing authorization Fishery management and conservation Authorization/permit
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 1992.
Abstract

Les modifications concernent, entre autres, l'article 4 sur le permis de pêche: (Litt. a et b sans changement). c) se réfère au permis hebdomaire de pêche rivière, valable 7 jours, d) au permis journalier de pêche en rivière et e) au permis annuel de pêche dans le lac de Bret; en outre, sont modifiés soit l'article 5 qui établit que le titulaire de l'un des permis énumérés à l'article 4 ne peut acquérir un second permis de la même catégorie soit l'article 16 qui prévoit que la ligne flottante, plongeante, dormante et au lancer ne doit avoir qu'un seul hameçon. Le règlement comprend 2 articles.

Full text
French