Modification de l’ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES).

Subject

Cultivated plants, Wild species & ecosystems

Keyword

Inspection International trade Internal trade Trade in species Cartilaginous fishes

Geographical area

Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles. Notamment, les annexes 1 et 2 à l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles sont remplacées par les versions jointes à la présente ordonnance.

Full text

French

Website

www.admin.ch

References - Legislation

Amends

Ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES).

Legislation | Switzerland | 2007 (2015)

Keyword: Inspection, International trade, Internal trade, Enforcement/compliance, Trade in species, Cartilaginous fishes

Source: FAO, FAOLEX