Modification de l'ordonnance du 23 décembre 1994 sur la production et la mise dans le commerce des semences de céréales. Country/Territory Switzerland Document type Regulation Date 1998 Source FAO, FAOLEX Original source Recueil officiel des lois fédérales nº 9, 10 mars 1998, p. 835 à 844. Subject Cultivated plants Keyword Planting material/seeds Cereals/grains/rice Plant production Crops/grasses Agricultural commodities Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes La présente modification entre en vigueur le 15 mars 1998. Abstract L'ordonnance du 23 décembre 1994 sur la production et la mise dans le commerce des semences de céréales est modifiée comme suit: "L'annexe 1 (Catalogue national des variétés) est remplacée conformément à la version ci-jointe. L'ordonnance comprend 2 articles. Full text French References - Legislation Amends Ordonnance sur la production et la mise dans le commerce des semences de céréales (Ordonnance sur les semences de céréales). Legislation | Switzerland | 1994 Keyword: Planting material/seeds, Plant variety, Cereals/grains/rice, Classification/declassification, Packaging/labelling, Plant production, Crops/grasses, Agricultural commodities Source: FAO, FAOLEX