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Modification de l'ordonnance du 21 août 1991 concernant les droits de monopole sur l'alcool.

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Recueil officiel des lois fédérales nº 5, 11 février 1997, p. 415 et 416.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Viticulture/oenological practices
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Les modifications de la susdite ordonnance du 21 août 1991 concernent, entres autres, l'article premier traitant des boissons distillées et d'autres produits contenant de l'alcool destinés à la consommation (tels que liqueurs, apéritifs, bitters, vermouth, mistelles, spécialités de vin, vins doux et autres boissons analogues, essences, extraits, baumes, teintures, éthers de fruits, vins de fruits et de baies, bonbons, chocolats, produits de confiserie, fruits et écorce de fruits conservés à l'alcool)" et, finalement, l'article 3 sur les vins naturels à haut degré est modifié. L'article 4 est abrogé. L'ordonnance comprend 2 articles.

Full text
French