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Modification de l'ordonnance du 20 janvier 1988 concernant la culture et la mise en valeur du soja et des tournesols (Ordonnance sur le soja et les tournesols).

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Recueil officiel des lois fédérales nº 10, 14 mars 1995, p. 932 et 933.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Oleaginous plants International trade
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 1995.
Abstract

Les modifications concernent, entre autres, l'article 1er, 2e alinéa, lettre b: "(2) La garantie d'achat est valable pour le soja qui est: b. Cultivé dans le pays, dans la principauté de Liechtenstein, dans l'enclave de Busingen et sur les surfaces cultivées traditionnellement à l'étranger en zone frontalière". L'ordonnance comprend 2 articles.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Ordonnance concernant la culture et la mise en valeur du soja (Ordonnance sur le soja).

Legislation | Switzerland | 1988

Keyword: Crops/grasses, Internal trade, Subsidy/incentive, Inspection

Source: FAO, FAOLEX