Modification de l'ordonnance du 20 janvier 1988 concernant la culture et la mise en valeur du soja et des tournesols. Country/Territory Switzerland Document type Regulation Date 1994 Source FAO, FAOLEX Original source Recueil officiel des lois fédérales nº 29, 26 juillet 1994, p. 1647. Subject Cultivated plants Keyword Oleaginous plants Subsidy/incentive Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 1994. Abstract Les modifications de l'ordonnance du 20 janvier 1988 sur la culture et la mise en valeur du soja et des tournesols concernent l'article 12, 1er alinéa: "L'indemnité versée aux centrales pour leur travail comprend les indemnités suivantes: a. Indemnité de base: celle-ci est comprise dans l'indemnité de base versée aux centrales des blés indigènes." L'ordonnance comprend 2 articles. Full text French References - Legislation Amends Ordonnance concernant la culture et la mise en valeur du soja (Ordonnance sur le soja). Legislation | Switzerland | 1988 Keyword: Crops/grasses, Internal trade, Subsidy/incentive, Inspection Source: FAO, FAOLEX