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Modification de l'ordonnance du 20 janvier 1988 concernant la culture et la mise en valeur du soja et des tournesols.

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Recueil officiel des lois fédérales nº 29, 26 juillet 1994, p. 1647.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Oleaginous plants Subsidy/incentive
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 1994.
Abstract

Les modifications de l'ordonnance du 20 janvier 1988 sur la culture et la mise en valeur du soja et des tournesols concernent l'article 12, 1er alinéa: "L'indemnité versée aux centrales pour leur travail comprend les indemnités suivantes: a. Indemnité de base: celle-ci est comprise dans l'indemnité de base versée aux centrales des blés indigènes." L'ordonnance comprend 2 articles.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Ordonnance concernant la culture et la mise en valeur du soja (Ordonnance sur le soja).

Legislation | Switzerland | 1988

Keyword: Crops/grasses, Internal trade, Subsidy/incentive, Inspection

Source: FAO, FAOLEX