Modification de l'ordonnance du 19 septembre 1996 sur la production et la mise dans le commerce des plants de pommes de terre. Country/Territory Switzerland Document type Regulation Date 1997 Source FAO, FAOLEX Original source Recueil officiel des lois fédérales nº 38, 7 octobre 1997, p. 2166 et 2167. Subject Cultivated plants Keyword Vegetables/legumes Plant variety Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Abstract L'article 1er établit que l'annexe I de l'ordonnance du 19 septembre 1996 sur les plantes de pommes de terre est remplacée conformément à la version ci-jointe. L'ordonnance est formé par 2 articles. Full text French References - Legislation Amends Ordonnance concernant la production et la mise dans le commerce des plants de pommes de terre. Legislation | Switzerland | 1996 Keyword: Vegetables/legumes, Plant variety, Certification, Packaging/labelling, Classification/declassification, Inspection, Internal trade Source: FAO, FAOLEX