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Modification de l'ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur l'octroi de contributions dans l'élevage.

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal reproduction Cattle Sheep/goats Swine Equine-animals Subsidy/incentive International trade Herd book
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2008.
Abstract

La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’octroi de contributions dans l’élevage. Notamment, on modifie, entre autres, ’article 1 concernant les contributions pour les équidés, les animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine et les camélidés du Nouveau-monde; l’article 3a sur le Testage des étalons; l’article 3b sur l’Echantillons de lait; l’article 3c sur la Réduction des contributions.

Full text
French
Website
www.admin.ch